Banques : les taux appliqués aux découverts autorisés peuvent désormais grimper jusqu’à 18 %

Banques : les taux appliqués aux découverts autorisés peuvent désormais grimper jusqu'à 18 %
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Découverts bancaires : quel taux est appliqué ? Que votre découvert soit autorisé ou non, un taux de crédit vous sera appliqué. Ce dernier est réglementé, dans le sens où il ne peut excéder un taux maximum, le seuil de l’usure pour les découverts bancaires. Détails.

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Taux des découverts bancaires

Le découvert bancaire est un crédit automatique de courte durée. Chaque banque peut fixer librement le taux de crédit appliqué aux découverts autorisés et non autorisés. Des frais d’intervention peuvent être facturés dès lors que les conditions du découvert autorisé ne sont plus respectées (nombre de jours, montant). Dans tous les cas, le taux de découvert doit être inférieur au seuil de l’usure fixé par la Banque de France pour les découverts bancaires.

Le taux maximal de votre découvert bancaire est de 17,99 % pour la période de décembre 2023. Ce plafond est applicable pour toutes les banques.

Taux maximum appliqués en cas de découverts bancaires

La Banque de France publie les taux maximum applicables pour les découverts bancaires. Un découvert bancaire (autorisé ou non) est un crédit bancaire. Les taux de crédits sont plafonnés par des seuils d’usure (ie. taux de l’usure).

Repères Taux Intérêts
Taux de découverts bancaires (applicables en décembre 2023) (1)
Pour les particuliers
Taux de découvert maximum17.99%
Taux de découvert moyen pratiqué13.49%
Pour les professionels
Taux de découvert maximum (PRO)17.99%
Taux de découvert moyen pratiqué (PRO)13.49%

(1) source des taux : Banque de France

Exemple de calcul du montant des frais pour un découvert autorisé : montant des agios calculés sur un découvert autorisé, taux moyen constaté, soit 13,49 %. Le découvert autorisé de 300€ pendant une période de 15 jours. Les montant des agios sera alors de 13,49/100*(15/365)*300 = 1,66€. Si le découvert n’est pas autorisé, les frais grimperont bien plus vite, car des frais d’incident seront facturés.

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Taux de l’usure applicables en décembre 2023}
Taux de l’usure applicables (c) FranceTransactions.com / stock.adobe.com
Les taux de l’usure définissent le taux maximum d’emprunt au-delà duquel toute proposition de crédit est illégale. Ils permettent de fixer également le taux maximum pour les découverts bancaires.

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