Crédits à la consommation : les Français sont de moins en moins surendettés

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Il ne s’agit évidemment pas de cumuler toutes ces offres pour empocher ces primes en euros. Ces offres de bienvenue sont toutes soumises à des conditions de souscription, parfois obligeant à faire du compte courant ouvert, son compte principal. Toutefois cela devrait permettre de choisir sa banque plus sereinement, en connaissance des offres de la concurrence.

Les résultats de l’enquête typologique 2019 confortent les tendances déjà observées

Avec 81 000 nouvelles situations de surendettement en 2019, le nombre de primo dépôts, en baisse de -8% en un an, est désormais largement inférieur à son niveau de 1990. Le surendettement diminue grâce à la poursuite de la baisse des primo dépôts et à une forte diminution des redépôts. Au terme de 30 années de lutte contre le surendettement, le dispositif a trouvé son équilibre et son efficacité

Dettes à la consommation en forte baisse

Les lois Lagarde (2010) et Hamon (2014) encadrant le crédit à la consommation ont permis une baisse continue et forte du surendettement. Parallèlement à cette baisse, la nature de l’endettement a aussi profondément évolué. En effet, le crédit à la consommation fléchit encore de façon significative puisque l’encours des dettes à la consommation a baissé de 2 milliards en 8 ans (- 47 %) et 25% des situations des dossiers de surendettement ne présentent aucun crédit à la consommation.

La maîtrise du surendettement lié à l’excès de dettes à la consommation ont cependant pour effet de concentrer toujours plus la procédure sur des populations socialement fragiles : moins de 47 % des personnes surendettées vivent en couple et près de 21 % des ménages surendettés sont des familles monoparentales, les femmes représentent 55 % des personnes surendettées.

Globalement, la vigilance portée aux mesures a permis de réduire sensiblement les redépôts liés à la procédure. À titre d’exemple, dans l’ensemble des dossiers traités par les commissions, les solutions pérennes sont ainsi passées de 60 % du total en 2011 à plus des trois quarts, en 2018 comme en 2019 (76,4 %).

Soutenir l’accompagnement des personnes en situation de fragilité financière par les intervenants sociaux

Sur la période 2018-2020, 50 000 intervenants sociaux seront sensibilisés par le personnel de la Banque de France et d’autres partenaires. Le déploiement des Points Conseil Budget (PCB), piloté par le ministère des solidarités et de la santé dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, sera accéléré en 2020. 250 nouveaux PCB seront labellisés en 2020, soit 400 au total fin 2020, avec l’engagement des associations et des collectivés territoriales, et un appui en formation y compris de la Banque de France.

Le comité stratégique de l’éducation financière a décidé en novembre 2019 la mise en œuvre d’un plan d’action concret pour l’éducation financière et budgétaire en 2020. Une procédure simplifiée pour apporter plus rapidement une solution efficace aux personnes en difficultés. Deux importantes mesures de simplification sont entrées en vigueur en janvier 2018 : elles permettent aux commissions départementales d’imposer plus rapidement une solution, en limitant les négociations aux situations les plus complexes, lorsque le ménage surendetté est propriétaire d’un bien immobilier, et en supprimant la phase d’homologation des mesures d’effacement par le juge d’instance, en contrepartie d’un allongement des délais de contestation.

On peut estimer que, dès la première année de leur mise en œuvre, elles ont permis de faire diminuer de deux mois et demi la durée de la procédure pour les situations orientées vers le rétablissement personnel, procédure destinée aux ménages dont la situation financière est la plus précaire.

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