Frais bancaires : un nouveau décret pour les limiter à 25 euros par mois

Publié le jeudi 4 juin 2020 par FranceTransactions.com (avec AFP)

Avec la crise économique de 2020, les découverts bancaires sont en forte hausse, de près de +10%. Plus de 40% des Français ont recours au découvert bancaire, et les frais bancaires ne cessent de dégrader une situation financière d’ores et déjà délicate. Les gouvernements successifs ont tenté d’encadrer les frais bancaires, le gouvernement actuel souhaite étendre ce dispositif à davantage de Français, en définissant la notion de client fragile.

Plafonnement des frais bancaires

Les clients fragiles des banques vont pouvoir bénéficier d’un plafonnement des frais bancaires (frais d’incident, commissions d’interventions) de 25 euros, pendant une durée de 3 mois.

Qui est un client fragile ? Pas seulement les personnes surendettées...

Les personnes en situation de surendettement seront elles, de facto, considérées comme faisant partie des clients fragiles. Mais cette notion, définie également dans les textes, sera élargie. Un client fragile pourra être un client subissant 5 incidents bancaires dans le mois. Il aura alors accès au plafonnement des frais bancaires à 25 euros pendant les 3 mois suivants. Selon Bruno Le Maire, « ces évolutions vont conduire à une augmentation d’au moins 15% du nombre de nos concitoyens bénéficiant du plafonnement des frais d’incidents bancaires ».

Vers un Name and Shame des banques ne jouant pas le jeu

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé jeudi à l’Assemblée un décret pour que les ménages « fragiles » accèdent « plus vite » et plus « longtemps » au plafonnement des frais d’incidents bancaires, avec dès juillet un « name and shame » des banques qui ne respecteraient pas leurs engagements. Le ministre a annoncé une « mise à jour » rapide « de la charte d’inclusion bancaire et prévention du surendettement », et un « arrêté » pour définir les « informations précises » que les banques doivent fournir à la Banque de France. « Courant juillet », la Banque de France « rendra compte des contrôles effectués », et publiera la liste des banques qui ne jouent pas le jeu, « un name and shame » (nommer et stigmatiser).