Loyers impayés : des propositions pour éviter les expulsions locatives

Publié le mercredi 22 avril 2020 par FranceTransactions.com (avec AFP)

Coronavirus : un député LREM fait des propositions pour éviter les expulsions locatives

Dans un communiqué, l’élu du Val-d’Oisede l’aile gauche de LREM met en avant des "difficultés nouvelles d’impayés de loyers dans les semaines qui viennent" pour une partie de la population. Rappelant notamment qu’une étude de l’Insee a montré mardi que 5 millions de Français vivent dans un logement surpeuplé, M. Taché estime qu’"à la fin du confinement, l’accès ou le maintien dans un logement décent sera sans doute la première des priorités".
"Cette dernière doit donc être l’occasion de réinterroger en profondeur les mécanismes qui peuvent les faciliter", fait valoir le député qui préside leConseil national de l’Habitat , instance consultative.

Parmi ses 15 propositions, il suggère notamment d’"augmenter le fonds d’indemnisation des propriétaires pour éviter au maximum les expulsions locatives et transférer ce budget au ministère du Logement afin d’élargir son périmètre d’intervention en vue de créer un fonds +zéro-expulsion+". Il évoque également la création d’un "fonds national d’aide à la quittance, doté au minimum de 200 millions d’euros", suggère de "renforcer l’information auprès des ménages sur les aides au logement disponibles" ou encore de "mettre en place un dispositif de mutualisation des risques face aux impayés de loyers dans le parc privé".

Il propose aussi d’"intégrer les structures de logements collectifs (résidences sociales, pensions de famille, habitat inclusifs) et les aires d’accueil des Gens du Voyage dans les programmes prioritaires de dépistage et de surveillance du Covid-19" ou de "mettre à l’abri toute personnes habitant en campements". L’élu se prononce également pour la mise en oeuvre d’"un plan national de lutte contre l’habitat indigne afin d’éradiquer ce fléau en dix ans" et pour "prolonger le moratoire sur les procédures d’expulsion des locataires de bonne foi jusqu’au 31 octobre 2020". Le gouvernement a prolongé jusqu’à la fin mai la trêve hivernale qui exclut toute expulsion.