Suppression de la taxe d’habitation : un report possible jusqu’en 2026 ?

Publié le jeudi 16 juillet 2020 par FranceTransactions.com (avec AFP)

Suppression de la taxe d’habitation confirmée, mais avec un nouveau report...

La taxe d’habitation « sera bien supprimée », a confirmé ce mercredi 15 juillet, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, ajoutant toutefois qu’un report de cette mesure était envisagé compte tenu de son coût. « Je veux qu’il n’y ait aucune ambiguïté, la promesse du président de la République a été tenue pour les 80% (des ménages, ndlr) et elle sera tenue puisque la suppression de la taxe d’habitation a été votée et la taxe d’habitation sera bien supprimée », a assuré M. Le Maire lors d’une interview au journal de 20 heures sur France 2. Les 20% des Français les plus aisés paient pas moins de 7,48 milliards d’euros de taxe d’habitation.

Supprimée mais quand ? en 2026 ?

Le patron de Bercy a reconnu que des questionnements existaient au sein du gouvernement entre la possibilité « de prendre un peu plus de temps » pour finaliser la suppression de la taxe d’habitation « parce qu’effectivement ça coûte cher », ou celle de la supprimer « d’ici 2023 comme c’était prévu » pour les 20% de ménages français qui continuent de la payer. La refonte de la taxe foncière, pressentie largement pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sera effective en 2026.

Pourquoi 2026 ?

C’est une supposition, rien n’est officiel. Mais 2016, ce sera l’année de la réforme des taxes foncières et du rattrapage des valeurs locatives de 1970. Autrement dit, l’année de l’explosion du coût des taxes foncières. Il faut s’attendre en +100% et +200% de hausse des taxes foncières. C’est du moins ce que paie en plus les quelques 130.000 propriétaires qui déclarent des modifications de leurs biens et se voient donc appliquer les nouveaux calculs.

Le chef de l’État Emmanuel Macron avait évoqué la veille une « option possible » de « décaler un peu, pour les plus fortunés (...) la suppression de la taxe d’habitation ». Restant évasif, M. Le Maire a également mentionné un possible report de cette taxe pour « une partie de ces 20%, ceux qui paient les taxes les plus élevées et ceux qui ont le plus les moyens dans notre pays ». Il n’a cependant pas précisé de calendrier. « Il y a beaucoup de classes moyennes et nous voulons protéger les classes moyennes, nous le faisons en refusant toute augmentation d’impôts », a encore observé le ministre des Finances. « C’est des options qui sont sur la table, je vais consulter les parlementaires pour voir ce qu’ils en pensent, faire des propositions au Premier Ministre, et ensuite les arbitrages définitifs seront rendus », a-t-il déclaré.